Réglement du jeu "Instinct Gagnant IVECO"

Article 1

La société IVECO, société par actions simplifiée au capital de 92 856 130 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, dont le siège social est situé 1 rue des Combats du 24 août 1944 – Porte E – 69200 Vénissieux - France (ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 14 mai au 30 juin 2018 (ci-après le "Jeu").

Article 2

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures titulaires du permis de conduire de catégorie B exerçant une activité professionnelle.

Ne peuvent participer les personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels, d‘IVECO, de ses sociétés mère ou filiale, de l’étude de Maître Da Silva Huissier de justice à Rennes, ainsi que des membres de leur famille directe (ascendant, descendant, conjoint).

Article 3

Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse et/ou même adresse email).

Article 4

Pour jouer, les participants devront, au choix, ces deux possibilités étant alternatives et non cumulatives :

  • - Se connecter sur le site www.instinctgagnant.fr (le "Site") et s’inscrire entre le 14 mai et le 30 juin 2018 en remplissant complètement le formulaire d'inscription au Jeu.
  • Cette inscription permettra une participation au tirage au sort organisé à la fin du Jeu pour attribuer les dotations mentionnées à l'article 5.1.
  • Si lors de l'inscription, les participants cochent la case d'inscription pour effectuer un essai du Daily chez un distributeur IVECO et procèdent à ce test avant le 31 août 2018, ils participeront dix fois au lieu d'une au tirage au sort final.
  • Si lors de l'inscription, les participants partagent le Jeu par envoi de mail à leurs contacts ou sur leur page Facebook, ils participeront au tirage au sort organisé à la fin du Jeu pour attribuer les dotations mentionnées à l'article 5.2.
  • - Se rendre chez un distributeur IVECO entre le 14 mai et le 31 août 2018, prendre un rendez-vous pour effectuer un essai du Daily et solliciter leur inscription sur le site.
  • Le participant inscrit dans ces conditions effectuant un essai du Daily avant le 31 août 2018 participera dix fois au tirage au sort organisé à la fin du Jeu pour attribuer les dotations mentionnées à l'article 5.1.
  • Si lors de l'inscription, les participants partagent le Jeu par envoi de mail à leurs contacts ou sur leur page Facebook, ils participeront au tirage au sort organisé à la fin du Jeu pour attribuer les dotations mentionnées à l'article 5.2.

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions du présent règlement.

Article 5

Le 28 septembre 2018, un tirage au sort sera organisé par La Société Organisatrice.

5.1 Ce tirage désignera les trois gagnants d'une Fiat 500X Urban Look 1.4 Multiair 140ch Lounge avec option peinture métal d’une valeur de 24 690 € TTC et les frais de mise à la route.

5.2 Ce tirage désignera également les 100 gagnants d’un modèle réduit de Daily d'une valeur de 19,36 € TTC.

Article 6

Les trois gagnants d’une Fiat 500X seront informés de leur gain par mail et par courrier à l’adresse saisie sur le site. La remise du lot sera effectuée dans un lieu et à une date convenue avec les distributeurs et les gagnants, en tout état de cause au plus tard le 31/12/2018.

Les cent gagnants d’un modèle réduit de Daily seront informés de leur gain par mail et le recevront par courrier à l’adresse saisie sur le site au plus tard le 31/12/2018.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande des gagnants.

Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident ou d'accident survenu du fait de l'utilisation ou de bénéfice de leur dotation par les gagnants.

Article 7

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés. Toute participation au Jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude…) ne sera pas prise en considération.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification. Toute fraude ou tentative de fraude avérée du Jeu entrainerait l’élimination définitive du participant, la Société Organisatrice se réservant le droit le cas échéant d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot par une dotation d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Article 8

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leurs nom et adresses dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

Article 9

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 10

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Article 11

Le présent règlement est déposé chez Maître Da Silva Huissier de justice à Rennes – 17 Quai Lamartine – BP 40432 – 35104 Rennes Cedex 3.

Le règlement est disponible gratuitement sur le Site.

Article 12

Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au Jeu, ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations.

Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu.

Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Le participant peut exercer ces droits par demande écrite adressée à : marketingfrance@ cnhind.com ou à IVECO France, CNIL – INSTINCT GAGNANT IVECO - établissement de Trappes, Direction Marketing, 6 Rue Nicolas Copernic, 78083 TRAPPES CEDEX 09.

Le participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL).

Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Article 13

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Tout litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché par IVECO sous le contrôle de l'huissier de justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis. Les décisions d’IVECO seront souveraines et sans appel.

Article 14

Le présent règlement est soumis à la loi française.